Egal accès aux soins des Français

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 6 mars 2018 à 17h15 VI CR

    - Désignation de rapporteur