1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Saulignac , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 décembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541), n° 1613
  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h10
Dépot : mercredi 23 janvier 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1541
Accéder aux amendements 15 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 VI VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 1541
Accéder aux amendements 32 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, T.A. n° 223
  • Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 12h15
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019

Dépôt