Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565), n° 1698

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565), n° 1698, déposé le mercredi 20 février 2019.

          Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 16h15