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Abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
Les cosignataires
Mme Valérie Létard,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Yves Détraigne,
Mme Jocelyne Guidez,
M. Olivier Henno,
M. Claude Kern,
M. Laurent Lafon,
M. Jacques Le Nay,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Jean-Claude Luche,
M. Claude Malhuret,
M. Hervé Marseille,
M. Pierre Médevielle,
M. Jean-Pierre Moga,
Mme Évelyne Perrot,
M. Bruno Retailleau,
Mme Dominique Vérien,
Mme Sylvie Vermeillet,
M. Jérôme Bascher,
Mme Annick Billon,
M. Jean-Marie Bockel,
M. Olivier Cadic,
M. Michel Canévet,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Alain Cazabonne,
M. Olivier Cigolotti,
M. Bernard Delcros,
Mme Nassimah Dindar,
Mme Élisabeth Doineau,
M. Daniel Dubois,
Mme Françoise Férat,
Mme Catherine Fournier,
Mme Françoise Gatel,
Mme Nathalie Goulet,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. Loïc Hervé,
M. Jean-Marie Janssens,
M. Nuihau Laurey,
Mme Christine Lavarde,
M. Jean-François Longeot,
M. Pierre Louault,
M. Hervé Maurey,
Mme Catherine Morin-Desailly,
M. Gérard Poadja,
M. Jean-Paul Prince,
Mme Sonia de la Provôté,
Mme Frédérique Puissat,
Mme Denise Saint-Pé,
Mme Nadia Sollogoub,
Mme Lana Tetuanui,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
Mme Michèle Vullien,
M. Patrick Chaize,
M. Joël Guerriau,
M. Cédric Perrin,
M. Ladislas Poniatowski,
M. Michel Raison,
M. André Vallini,
M. Philippe Adnot,
Mme Martine Berthet,
Mme Anne-Marie Bertrand,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. Bernard Bonne,
Mme Céline Boulay-Espéronnier,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
M. René Danesi,
Mme Laure Darcos,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Catherine Deroche,
Mme Catherine Dumas,
M. Laurent Duplomb,
M. Bernard Fournier,
Mme Véronique Guillotin,
M. Alain Joyandet,
M. Roger Karoutchi,
Mme Claudine Kauffmann,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Antoine Lefèvre,
Mme Vivette Lopez,
M. Alain Marc,
Mme Marie Mercier,
Mme Brigitte Micouleau,
Mme Sylviane Noël,
M. Cyril Pellevat,
M. Stéphane Piednoir,
Mme Catherine Procaccia,
M. André Reichardt,
M. Michel Savin,
M. Yannick Vaugrenard,
M. Jean Pierre Vogel,
M. Arnaud Bazin,
M. Arnaud de Belenet,
M. François Bonhomme,
Mme Pascale Bories,
M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Maryse Carrère,
M. Pierre Charon,
M. Daniel Chasseing,
M. Alain Chatillon,
M. Yvon Collin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Robert del Picchia,
Mme Nathalie Delattre,
Mme Annie Delmont-Koropoulis,
M. Philippe Dominati,
Mme Nicole Duranton,
M. Alain Fouché,
M. Christophe-André Frassa,
M. Jean-Marc Gabouty,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Éric Gold,
M. Jean-Pierre Grand,
M. Alain Houpert,
M. Benoît Huré,
Mme Françoise Laborde,
M. Jean-Louis Lagourgue,
M. Bernard Lalande,
M. Marc Laménie,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
M. Michel Laugier,
M. Daniel Laurent,
M. Olivier Léonhardt,
Mme Brigitte Lherbier,
M. Michel Magras,
M. Didier Mandelli,
M. Jean-François Mayet,
Mme Colette Mélot,
M. Franck Menonville,
M. Sébastien Meurant,
M. Jean-Marie Mizzon,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Louis-Jean de Nicolaÿ,
M. Claude Nougein,
M. Philippe Paul,
M. Philippe Pemezec,
M. Rémy Pointereau,
Mme Noëlle Rauscent,
M. Damien Regnard,
Mme Évelyne Renaud-Garabedian,
M. Jean-Claude Requier,
M. Jean-Yves Roux,
M. René-Paul Savary,
M. Vincent Segouin,
Mme Claudine Thomas,
M. Raymond Vall,
M. Michel Vaspart,
M. Dany Wattebled,
M. Richard Yung.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Delattre , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 mars 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 mars 2019
CR
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 1765
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 26 mars 2019 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765), n° 2431
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2019 à 12h55
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h25
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1765
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h25
Amendements déposés sur le texte n° 2431
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes le 28 novembre 2019, T.A. n° 355
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 12h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 12 décembre 2019 [sur le site Légifrance]