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Gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h25
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 11h45
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2547
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2655
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Article de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article unique : Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani
Amendement rédactionnel supprimant la mention « de Furiani » après la date du 5 mai 1992 (amendement AC2 du rapporteur).
Amendement rédactionnel visant à préciser le périmètre des manifestations sportives concernées en reprenant l’exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel et ce nonobstant leur désignation commerciale actuelle : remplacement des mots « aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n’est joué » par les mots « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée » (amendement AC3 du rapporteur).
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Thomas Dossus , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 14 octobre 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2021 [sur le site Légifrance]