Protection et promotion des langues régionales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 3658 , déposé(e) le jeudi 10 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 14h35

Le rapporteur

  • M. Paul Molac

    Com. Affaires culturelles et éducation
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Commentaires des articles (Tome I)
  • Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 19h15
Compte rendu (Tome II)
  • Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h00
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 15h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 15h40
Amendements déposés sur le texte n° 3658
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 12h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 4035
Agenda et comptes-rendus des débats