Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

• Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2763, déposé le vendredi 20 mars 2020.

  Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 9h40
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 20 mars 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2763

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Vendredi 20 mars 2020

          Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763), n° 2765, déposé le vendredi 20 mars 2020.

          Mise en ligne : samedi 21 mars 2020 à 0h15
        • Texte de la commission

          Vendredi 20 mars 2020

          Texte de la commission, n° 2765-A0, déposé le vendredi 20 mars 2020.

          Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 22h30
• Discussion en séance publique

  Samedi 21 mars 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763)., n° 2765-A0, déposé le vendredi 20 mars 2020.

    Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 22h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2765

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Samedi 21 mars 2020

  Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020, T.A. n° 413

  Mise en ligne : dimanche 22 mars 2020 à 4h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Lundi 23 mars 2020

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 26 mars 2020

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2020-799 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 26 mars 2020

Loi n°2020-365 du lundi 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal Officiel du mardi 31 mars 2020