Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/05/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, n° 2904 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2020 Mise en ligne : lundi 11 mai 2020 à 19h00 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ian Boucard, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Olivier Damaisin, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Forissier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Claude de Ganay, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Huppé, Mme Sandrine Josso, M. Mansour Kamardine, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, Mme Brigitte Kuster, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Louis Masson, M. Jean François Mbaye, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Matthieu Orphelin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, Mme Isabelle Valentin. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, n° 2904 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 11 mai 2020 à 19h00 La rapporteure Mme Coralie Dubost Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires sociales FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Coralie Dubost , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904), n° 3082 Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 16h40 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3082-A0 Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 11h20 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30 VI CR - Examen du texte Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 août 2020, T.A. n° 475 Mise en ligne : vendredi 7 août 2020 à 15h15 Dépôt
