Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 680 > , déposé(e) le vendredi 11 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les rapporteurs