Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Régis Juanico , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3723
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 3723
Agenda et comptes-rendus des débats