Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896 , déposé(e) le mercredi 17 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : samedi 13 mars 2021 à 14h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Félix Acquaviva , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3896
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 10h05 CR

    - Examen du texte