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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, n° 4187 , déposé(e) le vendredi 21 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 25 mai 2021 à 10h36

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette , rapporteurs.

La commission a nommé, le mercredi 19 mai, M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d’application

Nomination : mercredi 12 mai 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187), n° 4245
  • Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 20h15
Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome 1)
  • Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 11h30
Comptes rendus des travaux de la commission (Tome 2)
  • Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 19h40
Dépot : mardi 15 juin 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4245-A0
  • Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10
Dépot : mardi 15 juin 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 4187
Accéder aux amendements 285 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation de rapporteurs

  • Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00 VI CR

    - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, discussion générale commune et examen du texte

  • Réunion du mardi 22 juin 2021 à 17h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4245-A0
  • Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 4245
Accéder aux amendements 214 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3841 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 59

Contre : 4

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique le 23 juin 2021, T.A. n° 635
  • Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 16h20
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture

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