Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 535 , déposé(e) le mercredi 14 avril 2021

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 535 , déposé(e) le mercredi 14 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Cyril Pellevat

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535), n° 586

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 mai 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535), n° 587

Dépot : mercredi 12 mai 2021

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances le 19 mai 2021, T.A. n° 108

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 4186 , déposé(e) le jeudi 20 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 21 mai 2021 à 17h43

Les rapporteurs

M. Damien Pichereau

Com. Développement durable

Rapporteur
Mme Aude Bono-Vandorme

Com. Finances

Rapporteure pour avis

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 juin 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186), n° 4273

Mise en ligne : mardi 6 juillet 2021 à 10h55

Dépot : mardi 22 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4273-A0

Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h50

Dépot : mardi 22 juin 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h45

Amendements déposés sur le texte n° 4186

Accéder aux amendements 71 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14h45 CR

- Examen du texte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure.

Nomination : mercredi 2 juin 2021

Amendements déposés sur le texte n° 4186

Accéder aux amendements 3 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4273-A0

Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h50

Amendements déposés sur le texte n° 4273

Accéder aux amendements 38 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 6 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3869 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 81

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances le 6 juillet 2021, T.A. n° 642

Mise en ligne : mardi 13 juillet 2021 à 11h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances , n° 756 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Damien Pichereau , Mme Aude Bono-Vandorme et M. Cyril Pellevat , rapporteurs.

Nomination : lundi 13 septembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 4438

Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 19h00

Dépot : lundi 13 septembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 821

Document non encore publié

Dépot : lundi 13 septembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4438-A0

Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 11h55

Dépot : lundi 13 septembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 822

Dépot : lundi 13 septembre 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 822

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances le 21 septembre 2021, T.A. n° 154

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4438-A0

Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 11h55

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 28 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances le 28 septembre 2021, T.A. n° 664

Mise en ligne : mardi 28 septembre 2021 à 18h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Publiée au Journal Officiel du 9 octobre 2021 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, n° 332 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2022 à 10h40

Les rapporteures

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4186

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Amendements déposés sur le texte n° 4186

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4273

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3869 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord