Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4139 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

L'auteur de la proposition

M. Thomas Mesnier

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4139 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Le rapporteur

M. Thomas Mesnier

Com. Commission spéciale LOLF - LFSS

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Mesnier , rapporteur.

Nomination : lundi 28 juin 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié), n° 4379

Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h35

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4379-A0

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 23h30

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 23h30

Amendements déposés sur le texte n° 4139

Accéder aux amendements 2 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4379-A0

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 23h30

Amendements déposés sur le texte n° 4379

Accéder aux amendements 2 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 19 juillet 2021, T.A. n° 650

Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h42
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 783 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782), n° 825

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782), n° 827

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782), n° 827

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 28 septembre 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 28 septembre 2021, T.A. n° 160

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 septembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Thomas Mesnier et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs.

Nomination : mercredi 12 janvier 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4903

Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 17h45

Dépot : mercredi 12 janvier 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496), n° 347

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 janvier 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496), n° 348

Dépot : mercredi 12 janvier 2022

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4496 , déposé(e) le mercredi 29 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h00

Le rapporteur

M. Thomas Mesnier

Com. Commission spéciale LOLF - LFSS

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496), n° 4925

Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 14h25

Dépot : mercredi 19 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4925-A0

Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 20h15

Dépot : mercredi 19 janvier 2022

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 20h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 à 8h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4925-A0

Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 20h15

Amendements déposés sur le texte n° 4925

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 27 janvier 2022, T.A. n° 770

Mise en ligne : jeudi 27 janvier 2022 à 15h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 412 , déposé(e) le jeudi 27 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411), n° 429

Document non encore publié

Dépot : mardi 1er février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411), n° 430

Dépot : mardi 1er février 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411), n° 430

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi le 9 février 2022, T.A. n° 0093

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 14 février 2022 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2022 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4139

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4379

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4925

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats