Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 9 juin 2021

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 9 juin 2021

Première lecture au Sénat

Mercredi 9 juin 2021
Texte adopté ✔️

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 juin 2022
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 1er février 2023

Dépôt au Sénat

Mercredi 9 juin 2021

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, n° 676, déposé le mercredi 9 juin 2021.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 6, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
  
  Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2022 à 16h00

Première lecture au Sénat

Mercredi 9 juin 2021

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, n° 676, déposé le mercredi 9 juin 2021.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 9 juin 2021

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 7 juillet 2021

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°676), n° 751, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

Texte de la commission

Mercredi 7 juillet 2021

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°676)., n° 752, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 13 juillet 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°676)., n° 752, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°752 (2021-2022)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 13 juillet 2021

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre le 13 juillet 2021, T.A. n° 137

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, n° 4364, déposé le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 11h30

Texte de l’accord international
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 13 juillet 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 juin 2022 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, n° 6, déposé le jeudi 30 juin 2022.

Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2022 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 30 juin 2022

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 18 janvier 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°6), n° 752, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 19h45
Discussion en séance publique

Mercredi 25 janvier 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 25 janvier 2023

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre le 25 janvier 2023, T.A. n° 69

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 17h00

Promulgation de la loi

Mercredi 1er février 2023

Loi n°2023-48 du mercredi 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 février 2023