Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 29 novembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 29 novembre 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 29 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727, déposée le lundi 29 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 30 novembre 2021 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 29 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727, déposée le lundi 29 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 30 novembre 2021 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 29 novembre 2021
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Nomination de rapporteurMercredi 10 novembre 2021
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Rapport de la commissionJeudi 9 décembre 2021Texte de la commission, n° 4792-A0, déposé le jeudi 9 décembre 2021.Mise en ligne : lundi 13 décembre 2021 à 11h15
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 décembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 30 décembre 2021Texte de la commission, n° 4859-A0, déposé le jeudi 30 décembre 2021.Mise en ligne : jeudi 30 décembre 2021 à 17h10
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Discussion en séance publiqueSamedi 15 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au préalable)Mise en ligne : lundi 13 décembre 2021 à 11h15
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