Commission permanente du numérique

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique, n° 5142 , déposé(e) le mercredi 2 mars 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2022 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Victor Habert-Dassault