Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique, n° 5142, déposée le mercredi 2 mars 2022.
Proposition de résolution, n° 5142
15e législature
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique, n° 5142, déposée le mercredi 2 mars 2022.
