Commission permanente du numérique

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique, n° 5142, déposée le mercredi 2 mars 2022.

  Mise en ligne : mercredi 2 mars 2022 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique, n° 5142, déposée le mercredi 2 mars 2022.

  Mise en ligne : mercredi 2 mars 2022 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 2 mars 2022

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