Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 30 mars 2022

Première lecture au Sénat
Mercredi 30 mars 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 avril 2023

Dépôt au Sénat
Mercredi 30 mars 2022
-
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 598, déposée le mercredi 30 mars 2022.

Première lecture au Sénat
Mercredi 30 mars 2022
-
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 598, déposée le mercredi 30 mars 2022.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 mars 2022
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 29 mars 2023
-
Texte de la commissionMercredi 29 mars 2023Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 6 avril 2023
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 6 avril 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 avril 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1075, déposée le jeudi 6 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 10h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 avril 2023
-
-