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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
- Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
Les cosignataires
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Michel Castellani,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
M. Patrice Anato,
Mme Aude Bono-Vandorme,
Mme Pascale Boyer,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Sandrine Josso,
M. Michel Lauzzana,
M. Denis Masséglia,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Patrice Perrot,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
M. Sylvain Templier,
Mme Agnès Thill,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Paul-André Colombani,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Frédérique Dumas,
M. Olivier Falorni,
M. Paul Molac,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Maud Petit,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
Mme Paula Forteza,
Mme Marie-France Lorho,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Bruno Bilde,
M. Sébastien Chenu,
M. Ludovic Pajot,
Mme Catherine Pujol,
M. Philippe Gomès,
M. Xavier Batut,
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
M. Paul Christophe,
M. Charles de Courson,
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Meyer Habib,
M. Grégory Labille,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Mireille Robert,
Mme Valérie Six,
M. André Villiers,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller,
M. Benoit Simian.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure.
Nomination : mercredi 3 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié), n° 3988
- Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 18h15
AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 17h30
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Dépot : mercredi 17 mars 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25
Dépot : mercredi 17 mars 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h05
Amendements déposés sur le texte n° 3863
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25
Amendements déposés sur le texte n° 3988
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3509 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 83
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer le 25 mars 2021, T.A. n° 587
- Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 18h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, n° 490
, déposé(e) le jeudi 25 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Duffourg , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er décembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er décembre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 8 décembre 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021 [sur le site Légifrance]