Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 4850 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 4850 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur (Nomination : mardi 18 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4965 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 1er février 2022 à 19h28
Texte comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 20h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4965-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 16h55
Amendements déposés sur le texte n° 4850 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 janvier 2022 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 25 janvier 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 3 février 2022 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4965-A0Amendements déposés sur le texte n° 4965 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise le 3 février 2022, T.A. n° 778 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 445 , déposé(e) le 3 février 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances