Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/21 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 4850 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h50 L'auteur de la proposition M. Patrick Mignola Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Sylvain Waserman. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 4850 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h50 Le rapporteur M. Patrick Mignola Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850), n° 4965 Mise en ligne : mardi 1er février 2022 à 19h28 Texte comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 20h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4965-A0 Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 16h55 Amendements déposés sur le texte n° 4850 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14h00 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h15 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 3 février 2022 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4965-A0 Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 16h55 Amendements déposés sur le texte n° 4965 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 3 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise le 3 février 2022, T.A. n° 778 Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 12h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 445 , déposé(e) le jeudi 3 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances 1ère lecture
