Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 4850 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4850
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h15

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 février 2022 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 3 février 2022
    - Discussion de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise