XVe législature
Session ordinaire de 2021-2022
Première séance du jeudi 03 février 2022
Sommaire détaillé
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Meilleure lisibilité du droit
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- 4. Création du conseiller territorial
- 5. Développement de la participation citoyenne
- 6. Parité dans le bloc communal
- Présentation
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance