Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2021 à 13h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2021 à 13h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure (Nomination : mercredi 27 octobre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4691 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2021 à 15h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4691-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 14h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 14h55
Amendements déposés sur le texte n° 4537 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’un label « 50+ » et d’un index « Dynamique des âges »
Suppression de la création d’un index « Dynamique des âges » mesurant l’engagement des entreprises dans l’inclusion des travailleurs seniors [AS12 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 2 : Remise d’un rapport au Parlement évaluant l’efficacité de l’index « Dynamique des âges »
Suppression de l’article [AS13 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 3 : Création d’un entretien renforcé de mi-carrière « 45+ »
Rédaction globale de l’article visant à s’appuyer sur l’entretien professionnel pour aborder la seconde partie de carrière des salariés et à favoriser leur accès au conseil en évolution professionnelle (CEP) [AS17 de M. Martin (LaREM)].
Article 4 : Intégration de la problématique de l’accompagnement spécifique des travailleurs expérimentés dans la convention pluriannuelle conclue entre l’État, l’Unedic et Pôle emploi
Suppression de l’article [AS14 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 5 : Ouverture de droits nouveaux à la retraite pour les travailleurs en situation de cumul emploi-retraite
Suppression de l’article [AS15 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 5 bis (nouveau)
Information sur la retraite progressive dans l’entretien dont les assurés bénéficient à leur demande à partir de 45 ans [AS16 de M. Martin (LaREM)].
Article 5 ter (nouveau)
Demande de rapport évaluant le profil des bénéficiaires du cumul emploi-retraite et analysant les effets de tous les dispositifs de transition entre emploi et retraite [AS20 de Mme Six, rapporteure].
Article 6 : Gage financier
Titre
Modification du titre de la proposition de loi, celui-ci devenant : « proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite » [AS22 de Mme Six, rapporteure].
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4691-A0Amendements déposés sur le texte n° 4691 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite le 26 novembre 2021, T.A. n° 714 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 10h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite, n° 230 , déposé(e) le 29 novembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales