Projet de loi de finances pour 2022

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Les étapes de la procédure

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Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 16h42

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Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 16h42 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur général :

M. Laurent Saint-Martin

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4524 , déposé(e) le 7 octobre 2021 , document non encore publié

Exposé général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2021 à 14h00

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2021 à 14h15

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2021 à 17h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2021 à 10h15

Rapporteurs spéciaux

Nominations : mardi 6 juillet 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Vincent Ledoux

4524 Tome III Annexe 1
Tourisme

Mme Émilie Bonnivard

4524 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

Mme Jennifer De Temmerman

4524 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural

M. Hervé Pellois

Mme Anne-Laure Cattelot

4524 Tome III Annexe 4
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Marc Le Fur

4524 Tome III Annexe 5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-Paul Dufrègne

4524 Tome III Annexe 6
Cohésion des territoires
logement et hébergement d'urgence

M. François Jolivet

4524 Tome III Annexe 7
politique des territoires

M. Mohamed Laqhila

4524 Tome III Annexe 8
Conseil et contrôle de l'État

M. Daniel Labaronne

4524 Tome III Annexe 9
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Dominique David

4524 Tome III Annexe 10
Patrimoines

M. Gilles Carrez

4524 Tome III Annexe 11
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

4524 Tome III Annexe 12
Budget opérationnel de la défense

Mme Aude Bono-Vandorme

4524 Tome III Annexe 13
Direction de l'action du Gouvernement
Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative ;

Mme Marie-Christine Dalloz

4524 Tome III Annexe 14
Écologie, développement et mobilité durables
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

M. Éric Coquerel

4524 Tome III Annexe 15
Affaires maritimes

M. Saïd Ahamada

4524 Tome III Annexe 16
Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Julien Aubert

4524 Tome III Annexe 17
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ; Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ;

Mme Zivka Park

Mme Marie Lebec

4524 Tome III Annexe 18
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises et régulations ;

M. Xavier Roseren

Mme Valéria Faure-Muntian

4524 Tome III Annexe 19
Commerce extérieur

M. Fabrice Brun

4524 Tome III Annexe 20
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ;

M. Philippe Chassaing

4524 Tome III Annexe 21
Engagements financiers de l'État

Mme Bénédicte Peyrol

4524 Tome III Annexe 22
Enseignement scolaire

Mme Catherine Osson

4524 Tome III Annexe 23
Gestion des finances publiques
Transformation et fonction publiques ; Transformation publique ;

M. Alexandre Holroyd

4524 Tome III Annexe 24
Transformation et fonction publiques
Fonction publique ; Crédits non répartis ;

M. Éric Alauzet

4524 Tome III Annexe 25
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Jean-Paul Mattei

4524 Tome III Annexe 26
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Noël Barrot

Mme Stella Dupont

4524 Tome III Annexe 27
Justice

M. Patrick Hetzel

4524 Tome III Annexe 28
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Marie-Ange Magne

4524 Tome III Annexe 29
Outre-mer

M. Olivier Serva

4524 Tome III Annexe 30
Pouvoirs publics

M. Christophe Naegelen

4524 Tome III Annexe 31
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Francis Chouat

4524 Tome III Annexe 32
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Fabrice Le Vigoureux

4524 Tome III Annexe 33
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Olivier Damaisin

4524 Tome III Annexe 34
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

M. Jean-René Cazeneuve

M. Christophe Jerretie

4524 Tome III Annexe 35
Remboursements et dégrèvements

Mme Christine Pires Beaune

4524 Tome III Annexe 36
Santé

Mme Véronique Louwagie

4524 Tome III Annexe 37
Sécurités
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Police, gendarmerie, sécurité routière ;

M. Romain Grau

4524 Tome III Annexe 38
Sécurité civile

M. Brahim Hammouche

4524 Tome III Annexe 39
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Patrice Anato

4524 Tome III Annexe 40
Sport, jeunesse et vie associative

M. Benjamin Dirx

4524 Tome III Annexe 41
Travail et emploi

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

4524 Tome III Annexe 42
Participations financières de l'État
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

Mme Valérie Rabault

4524 Tome III Annexe 43
Affaires européennes

M. Xavier Paluszkiewicz

4524 Tome III Annexe 44
Plan de relance
Plan d'urgence face à la crise sanitaire

M. Laurent Saint-Martin

M. Éric Woerth

4524 Tome III Annexe 45
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 5 octobre 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 5 octobre 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 5 octobre 2021 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 octobre 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 11 octobre 2021 à 15h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 19 octobre 2021 à 18h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 19 octobre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 octobre 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 octobre 2021 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 octobre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 octobre 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 octobre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 22 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 22 octobre 2021 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 3 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 novembre 2021 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 novembre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 10 novembre 2021 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 30 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Pierre Dharréville

4598 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

4598 Tome II
Travail et emploi

M. Bernard Perrut

4598 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Belkhir Belhaddad

4598 Tome IV
Cohésion des territoires
Logement

Mme Claire Pitollat

4598 Tome V
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

Mercredi 20 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)

Mardi 26 octobre 2021 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

Mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).

Mercredi 27 octobre 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé;- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances - examen et vote des crédits
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 30 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture

Mme Constance Le Grip

4597 Tome I
Enseignement scolaire

Mme Cécile Rilhac

4597 Tome II
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Céline Calvez

4597 Tome III
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

Mme Danièle Hérin

4597 Tome IV
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Philippe Berta

4597 Tome V
Sport, jeunesse et vie associative

M. Bertrand Pancher

4597 Tome VI
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

Mardi 19 octobre 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo

- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, et examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mercredi 20 octobre 2021 à 14h05 Compte-rendu Vidéo

- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire, et examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire »

Mercredi 20 octobre 2021 à 17h15 Compte-rendu

- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mardi 26 octobre 2021 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, examen pour avis des crédits de la mission « Culture » et examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 9 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Tourisme

M. Robert Therry

4527 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Jean-Bernard Sempastous

4527 Tome II
Cohésion des territoires
Logement

Mme Stéphanie Do

4527 Tome III
Ville

M. Jean-Luc Lagleize

4527 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Economie sociale et solidaire

Mme Barbara Bessot Ballot

4527 Tome V
Énergie

Mme Marie-Noëlle Battistel

4527 Tome VI
Économie
Commerce extérieur

M. Antoine Herth

4527 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

M. Éric Bothorel

4527 Tome VIII
Entreprises

Mme Anne-Laure Blin

4527 Tome IX
Industrie

M. Sébastien Jumel

4527 Tome X
Investissements d'avenir

Mme Huguette Tiegna

4527 Tome XI
Outre-mer

M. Max Mathiasin

4527 Tome XII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Cédric Villani

4527 Tome XIII
Plan de relance

Mme Anne-France Brunet

4527 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juin 2021 à 9h05 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination de rapporteur pour avis

Mardi 13 juillet 2021 à 17h00 Compte-rendu

- Rapporteur pour avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 23 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Christophe Di Pompeo

4526 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

M. Frédéric Petit

4526 Tome II
Aide publique au développement

Mme Valérie Thomas

4526 Tome III
Défense

Mme Michèle Tabarot

4526 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Jean François Mbaye

4526 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

Mme Amélia Lakrafi

4526 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Pierre-Henri Dumont

4526 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Alain David

4526 Tome VIII
Prélèvement européen

M. M'jid El Guerrab

4526 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

Mercredi 13 octobre 2021 à 11h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 19 octobre 2021 à 18h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 30 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Philippe Michel-Kleisbauer

4601 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Fabien Gouttefarde

4601 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Claude de Ganay

4601 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

Mme Sereine Mauborgne

4601 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Didier Le Gac

4601 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Jean-Jacques Ferrara

4601 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Christophe Lejeune

4601 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Xavier Batut

4601 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 5 octobre 2021 à 17h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 6 octobre 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 6 octobre 2021 à 11h15 Compte-rendu

- - Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 6 octobre 2021 à 15h10 Compte-rendu

- - Audition du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mardi 12 octobre 2021 à 17h35 Compte-rendu

- - Audition du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).

Mercredi 13 octobre 2021 à 9h10 Compte-rendu

- - Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 13 octobre 2021 à 11h10 Compte-rendu

- - Audition, à huis clos, du général de corps d’armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mercredi 13 octobre 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- - Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- - Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Jeudi 14 octobre 2021 à 9h00 Compte-rendu

- - Audition du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Jeudi 14 octobre 2021 à 11h15 Compte-rendu

- - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Jeudi 14 octobre 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- - Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Jeudi 14 octobre 2021 à 17h00 Compte-rendu

- - Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mardi 19 octobre 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo

- - Audition, ouverte à la presse, des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

Mercredi 20 octobre 2021 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- - (éventuellement) Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 7 juillet 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Raphaël Schellenberger

4525 Tome I
Immigration, asile et intégration
Immigration, asile et intégration

Mme Élodie Jacquier-Laforge

4525 Tome II
Justice
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Bruno Questel

4525 Tome III
Justice et accès au droit

Mme Laetitia Avia

4525 Tome IV
Outre-mer
Outre-mer

M. Philippe Naillet

4525 Tome V
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les collectivités territoriales

Mme Émilie Guerel

4525 Tome VI
Sécurités
Sécurité

M. Stéphane Mazars

4525 Tome VII
Sécurité civile

M. Mansour Kamardine

4525 Tome VIII
Transformation et fonction publiques
Fonction publique

Mme Émilie Chalas

4525 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 juillet 2021 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

Mardi 12 octobre 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- audition ministre
- Examen

Mardi 12 octobre 2021 à 21h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Mercredi 13 octobre 2021 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition
- Examen

Mercredi 13 octobre 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- audition ministre
- Examen

Jeudi 21 octobre 2021 à 14h45 Compte-rendu Vidéo

- audition ministre
- Examen

Mardi 2 novembre 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- audition ministre
- Examen
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 29 juin 2021

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Marc Zulesi

4502 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

Mme Sophie Panonacle

4502 Tome II
Politiques de développement durable

M. Vincent Descoeur

4502 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Patrice Perrot

4502 Tome IV
Transition écologique

M. Christophe Arend

4502 Tome V
Transports terrestres et fluviaux

M. Damien Pichereau

4502 Tome VI
Contrôle et exploitation aériens ; Transports aériens ;

M. David Lorion

4502 Tome VII
Affaires maritimes

Mme Maina Sage

4502 Tome VIII
Cohésion des territoires

Mme Laurianne Rossi

4502 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

Mme Sophie Métadier

4502 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 29 juin 2021 à 17h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

Mercredi 30 juin 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

Mardi 19 octobre 2021 à 18h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 octobre 2021 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 octobre 2021 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 4614 sur le projet de loi de finances pour 2022 déposé par Mme Isabelle Rauch le 27 octobre 2021

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 11 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 11 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 12 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 12 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 13 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 13 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 14 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 14 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 14 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du vendredi 15 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du lundi 18 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 19 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 25 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 25 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du lundi 25 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 26 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 26 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 27 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 27 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 28 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 28 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 29 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 29 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 29 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 2 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 2 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 4 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

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Troisième séance publique du jeudi 4 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 5 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 5 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 5 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du samedi 6 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 8 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 8 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

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Première séance publique du mardi 9 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 9 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 10 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 12 novembre 2021 Compte-rendu

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Troisième séance publique du vendredi 12 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 16 novembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 16 novembre 2021, T.A. n° 687 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 novembre 2021 à 15h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

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Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 162 , déposé(e) le 18 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 novembre 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : mercredi 1er décembre 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4750 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 19h30

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Sénat :

Rapport, n° 236 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 237

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 4709 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2021 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire