Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021

Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05

Les rapporteurs

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Com. Affaires étrangères

Rapporteur
M. Alexandre Holroyd

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.

Nomination : mardi 12 janvier 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734), n° 3781

Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 16h55

Dépot : mercredi 20 janvier 2021

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h00 VI CR

- Examen du texte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 janvier 2021

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h15 VI CR

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021 VI CR

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Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom le 26 janvier 2021, T.A. n° 549

Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 19h05

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 303 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303), n° 306

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 janvier 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303), n° 307

Dépot : mercredi 27 janvier 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303), n° 307

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 février 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom le 4 février 2021, T.A. n° 0054

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-127 du 8 février 2021 autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Publiée au Journal Officiel du 9 février 2021 [sur le site Légifrance]

Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats