Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h00

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur.