Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

• Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734, déposé le mercredi 13 janvier 2021.

  Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 3734, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

    Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

    Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05

• Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734, déposé le mercredi 13 janvier 2021.

  Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 janvier 2021

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 janvier 2021

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734), n° 3781, déposé le mercredi 20 janvier 2021.

          Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 16h55
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 14 janvier 2021

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 26 janvier 2021

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 26 janvier 2021

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom le 26 janvier 2021, T.A. n° 549

  Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 19h05

Loi n°2021-127 du lundi 8 février 2021 autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 février 2021