Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 janvier 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 26 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 8 février 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 18h05
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 20 janvier 2021Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734), n° 3781, déposé le mercredi 20 janvier 2021.Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 16h55
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 14 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 26 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 26 janvier 2021Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 19h05
Première lecture au Sénat
Mardi 26 janvier 2021
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 303, déposé le mardi 26 janvier 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 janvier 2021
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Rapport de la commissionMercredi 27 janvier 2021Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303), n° 306, déposé le mercredi 27 janvier 2021.
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Texte de la commissionMercredi 27 janvier 2021Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 4 février 2021
Promulgation de la loi
Lundi 8 février 2021