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Carte Vitale biométrique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 19h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Hetzel , rapporteur.

Nomination : mercredi 18 novembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425), n° 3595
  • Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 16h10
Dépot : mercredi 25 novembre 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2425
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2425
Accéder aux amendements 18 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2020, T.A. n° 522
  • Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 23h30

1ère lecture

2ème lecture