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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, n° 291
, déposé(e) le mercredi 11 janvier 2017
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Annick Billon,
M. Dominique Bailly,
M. Gérard Bailly,
M. Jean Bizet,
M. François Bonhomme,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
Mme Agnès Canayer,
M. Jean-Pierre Cantegrit,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
Mme Caroline Cayeux,
M. Gérard César,
Mme Anne Chain-Larché,
M. Olivier Cigolotti,
M. Patrick Chaize,
M. Pierre Charon,
M. Daniel Chasseing,
M. Alain Chatillon,
M. Pierre Cuypers,
M. René Danesi,
Mme Isabelle Debré,
M. Vincent Delahaye,
M. Francis Delattre,
M. Gérard Dériot,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
Mme Élisabeth Doineau,
M. Éric Doligé,
M. Daniel Dubois,
Mme Marie-Annick Duchêne,
Mme Nicole Duranton,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
M. Bernard Fournier,
M. Jean-Paul Fournier,
M. Jean-Marc Gabouty,
Mme Françoise Gatel,
M. Jean-Claude Gaudin,
M. Jacques Genest,
Mme Colette Giudicelli,
Mme Jacqueline Gourault,
M. Alain Gournac,
M. Jean-Pierre Grand,
M. François Grosdidier,
M. Jacques Grosperrin,
M. Charles Guené,
M. Joël Guerriau,
M. Loïc Hervé,
M. Alain Houpert,
M. Benoît Huré,
Mme Sophie Joissains,
M. Philippe Esnol,
M. Alain Joyandet,
M. Roger Karoutchi,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure,
M. Gérard Cornu,
Mme Marie-France de Rose,
M. Daniel Gremillet,
Mme Pascale Gruny,
M. Jean-François Husson,
M. Daniel Laurent,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jacques Legendre,
M. Dominique de Legge,
M. Jean-Pierre Leleux,
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
M. Jean-Claude Lenoir,
Mme Anne-Catherine Loisier,
M. Jean-François Longeot,
M. Gérard Longuet,
Mme Vivette Lopez,
M. Jean-Claude Luche,
M. Michel Magras,
M. Didier Mandelli,
M. Alain Marc,
M. Hervé Marseille,
M. Patrick Masclet,
M. Jean-François Mayet,
M. Pierre Médevielle,
Mme Marie Mercier,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Philippe Mouiller,
M. Christian Namy,
M. Louis-Jean de Nicolaÿ,
M. Cyril Pellevat,
M. Cédric Perrin,
M. Jackie Pierre,
M. François Pillet,
M. Rémy Pointereau,
M. Ladislas Poniatowski,
Mme Sophie Primas,
M. Henri de Raincourt,
M. Michel Raison,
M. Jean-François Rapin,
M. André Reichardt,
M. Charles Revet,
M. Michel Savin,
M. Bruno Sido,
Mme Catherine Troendlé,
M. Michel Vaspart,
M. Alain Vasselle,
M. Hilarion Vendegou,
M. Jean Pierre Vogel.
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, n° 291
, déposé(e) le mercredi 11 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 15 février 2017
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 février 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 23 février 2017
CR
- Discussion de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD (n° 291, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 4570
, déposé(e) le vendredi 24 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2017 à 14h25
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86), n° 262
- Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 18h40
Dépot : mercredi 4 octobre 2017
Amendements déposés sur le texte n° 86
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 16h35 CR
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
-
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 11h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 86
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 12 octobre 2017