Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 janvier 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 février 2017
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 janvier 2017
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Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, n° 291, déposée le mercredi 11 janvier 2017.
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 janvier 2017
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Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, n° 291, déposée le mercredi 11 janvier 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 janvier 2017
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Texte de la commissionMercredi 15 février 2017Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (291)., n° 410, déposé le mercredi 15 février 2017.Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (291)., n° 410, déposé le mercredi 15 février 2017.Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 février 2017
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 4570, déposée le vendredi 24 février 2017.Mise en ligne : mercredi 1er mars 2017 à 14h25
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 24 février 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 octobre 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 12 octobre 2017Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 75, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 9h31
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 45, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h38
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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