Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, n° 1148, déposée le mardi 10 juillet 2018.

  Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 15h35
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, n° 1148, déposée le mardi 10 juillet 2018.

  Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 15h35
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 10 juillet 2018

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