Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative aux corridors maritimes, n° 1485
, déposé(e) le jeudi 6 décembre 2018
- Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2018 à 17h15
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative aux corridors maritimes, n° 1485
, déposé(e) le jeudi 6 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2018 à 17h15
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative aux corridors maritimes considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 janvier 2019, T.A. n° 222
- Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 9h05