Corridors maritimes

15e législature
Proposition de résolution relative aux corridors maritimes (dépôt le jeudi 6 décembre 2018).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 décembre 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 décembre 2018
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 décembre 2018 (15e législature)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 décembre 2018 (15e législature)
Texte adopté définitivement ✔️