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- Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée , n° 4372
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 16h15
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Julien Ravier,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Aubert,
M. Guy Teissier,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Herbillon,
M. Stéphane Viry,
M. Frédéric Reiss,
M. Yves Hemedinger,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Pierre Cordier,
M. Claude de Ganay,
M. Gérard Menuel,
Mme Annie Genevard,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Pauget,
Mme Nathalie Porte,
M. Bernard Brochand,
M. Ian Boucard,
M. Maxime Minot,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Beauvais.