Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée , n° 4372, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Proposition de résolution, n° 4372 (Sommaire)
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Commission des affaires sociales
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