Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, n° 3669 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 14 décembre 2020 à 18h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Justine Benin , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3669
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 12h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
  • Deuxième séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
  • Troisième séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe