Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 mars 2021

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Françoise Dumont et Mme Justine Benin , rapporteurs.

Texte de la Commission mixte paritaire
  • Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 19h20

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 19h20
Discussion en séance publique
  • Première séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
  • Troisième séance publique du jeudi 15 avril 2021
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
  • Première séance publique du vendredi 16 avril 2021
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
  • Deuxième séance publique du vendredi 16 avril 2021
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
  • Troisième séance publique du vendredi 16 avril 2021
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe