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Engagement associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848
, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018
- Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
Les cosignataires
Mme Sophie Mette,
M. Erwan Balanant,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Vincent Bru,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nathalie Elimas,
M. Marc Fesneau,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Laurent Garcia,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Bruno Joncour,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
M. Thierry Robert,
Mme Marielle de Sarnez,
M. Nicolas Turquois,
Mme Laurence Vichnievsky.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848
, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
La rapporteure
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Mette , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 avril 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
- Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 18h15
Texte comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Dépot : mercredi 9 mai 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Dépot : mercredi 9 mai 2018
Amendements déposés sur le texte n° 848
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 909
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
- Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Introduction d’une atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion.
Article 1er bis (nouveau) :
Remise d’un rapport au parlement, avant le 1er janvier 2019, sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative (amendement n°AC1 de M. Juanico, NG).
Article 2 : Introduction de l’objectif de sensibilisation des élèves de collèges et de lycée à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique.
Extension de l’objectif de sensibilisation à l’engagement associatif aux élèves de CM2 (amendement n°AC2 de M. Testé, LaREM).
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486
, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Antoine Karam , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 février 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 février 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2017-2018)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h45
La rapporteure
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757), n° 1884
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 16h45
Avant-propos, commentaires des articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 20h05
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 15h45
Dépot : mardi 30 avril 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Dépot : mardi 30 avril 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1757
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1884
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019, T.A. n° 263
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er bis A (introduit par le Sénat) : Nombre de salariés permettant à une association de bénéficier de l'offre de service « impact emploi »
Article 1er bis : Rapport sur l’opportunité de financer le FDVA grâce aux dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations
Article 1er ter (introduit par le Sénat) : Rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles
La commission a supprimé l’article 1er ter (amendement AC10 de la rapporteure).
Article 1er quater (introduit par le Sénat) : Crédit d’impôt accordé aux salariés utilisant un congé de responsable d’association
La commission a supprimé l’article 1er quater (amendement AC11 de la rapporteure).
Article 2 : Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires
Substitution de la notion « d’information » à celle de « livret », afin de ne pas figer dans la loi le support de l’information destinée à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires (amendement AC5 de M. Michel Zumkeller (UAI)).
Précision du caractère « local et national » du milieu associatif, afin d’inclure expressément les associations locales dans l’information destinée à la communauté éducative (amendement AC6 de M. Michel Zumkeller (UAI)).
Article 3 : Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France
Article 4 (introduit par le Sénat) : Plafonnement du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association
La commission a supprimé l’article 4 (amendement AC14 de la rapporteure).
Article 5 (introduit par le Sénat) : Reconnaissance du caractère d’intérêt général d’une association
La commission a supprimé l’article 5 (amendement AC13 de la rapporteure).
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486
, déposé(e) le jeudi 9 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 mai 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 mai 2021
3ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif, n° 4184
, déposé(e) le jeudi 20 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 16h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 15h25
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 24 juin 2021, T.A. n° 638
- Mise en ligne : vendredi 2 juillet 2021 à 12h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-874 du 1 juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2021 [sur le site Légifrance]