Ethique de l’urgence

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 11h10

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h10
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h10
Amendements déposés sur le texte n° 3038
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h25 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 17h10 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h10
Amendements déposés sur le texte n° 3120
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2770 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 42

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté

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