Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence, n° 575 > , déposé(e) le jeudi 25 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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