Ethique de l’urgence (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 11h10

L'auteur de la proposition

M. Xavier Breton

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 11h10

Le rapporteur

M. Xavier Breton

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur.

Nomination : mardi 16 juin 2020

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038), n° 3120

Mise en ligne : vendredi 19 juin 2020 à 19h30

Dépot : mercredi 17 juin 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3120-A0

Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h10

Dépot : mercredi 17 juin 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h10

Amendements déposés sur le texte n° 3038

Accéder aux amendements 10 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h25 VI CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 17h10 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3120-A0

Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h10

Amendements déposés sur le texte n° 3120

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2770 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 42

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, T.A. n° 456

Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 17h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence, n° 575 , déposé(e) le jeudi 25 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Ethique de l’urgence

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Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3038

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3120

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2770 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

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