Texte n°3120, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038)
Texte n°3120, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.