Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 18 mai 2021 à 17h15 VI CR

    - Nomination de rapporteur