Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 12 avril 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 12 avril 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 12 avril 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne, n° 4077, déposée le lundi 12 avril 2021.Mise en ligne : mardi 4 mai 2021 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 12 avril 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne, n° 4077, déposée le lundi 12 avril 2021.Mise en ligne : mardi 4 mai 2021 à 0h00Voir le dossier de la résolution : Utilisation du français dans l'UE
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 12 avril 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 7 octobre 2021Texte de la commission, n° 4520-A0, déposé le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 11h20
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 octobre 2021
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Texte de la commissionMercredi 3 novembre 2021Texte de la commission, n° 4630-A0, déposé le vendredi 5 novembre 2021.Mise en ligne : vendredi 5 novembre 2021 à 14h40
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Discussion en séance publiqueDimanche 21 novembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : vendredi 5 novembre 2021 à 14h40
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