Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juin 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juin 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juin 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022, n° 4223, déposée le vendredi 4 juin 2021.Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 10h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juin 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022, n° 4223, déposée le vendredi 4 juin 2021.Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 10h25
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 4 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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