Gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur.

Rapport de la commission
Avant-propos, commentaires d'article et annexes (Tome 1)
  • Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 11h45
Compte rendu (Tome 2)
  • Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h30
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2547
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2655
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404
  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h35
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

En savoir plus - Articles - Contenu

Article de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article unique : Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani

 Amendement rédactionnel supprimant la mention « de Furiani » après la date du 5 mai 1992 (amendement AC2 du rapporteur).

 Amendement rédactionnel visant à préciser le périmètre des manifestations sportives concernées en reprenant l’exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel et ce nonobstant leur désignation commerciale actuelle : remplacement des mots « aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n’est joué » par les mots « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée » (amendement AC3 du rapporteur).