Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/01/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021 Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04 L'auteur de la proposition M. Régis Juanico Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory, Mme Marie-George Buffet, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Sébastien Jumel, M. François-Michel Lambert, M. Paul Molac. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04 Le rapporteur M. Régis Juanico Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Régis Juanico , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723), n° 3877 Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 12h45 Amendements déposés sur le texte n° 3723 Accéder aux amendements 12 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723 Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h04 Amendements déposés sur le texte n° 3723 Accéder aux amendements 21 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 18 février 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 18 février 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 18 février 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 le 18 février 2021, T.A. n° 572 Mise en ligne : jeudi 18 février 2021 à 23h00 Dépôt
