Mesures d’urgence économiques et sociales

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du vendredi 21 décembre 2018 CR - Discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales