Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juin 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, n° 764 > , déposé(e) le vendredi 9 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Bonne , rapporteur.