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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Projet de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
, déposé(e) le mercredi 20 janvier 2021
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h50
Avis du Conseil d'Etat
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
, déposé(e) le mercredi 20 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h50
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.
Nomination : mercredi 3 février 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787), n° 3894
- Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 19h33
Dépot : mercredi 17 février 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3787
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 9 mars 2021 à 14h45 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Arend , rapporteur.
Nomination : jeudi 28 janvier 2021
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787), n° 3902
- Mise en ligne : jeudi 18 février 2021 à 19h10
Dépot : jeudi 18 février 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3787
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3787
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 9 mars 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 9 mars 2021 VI CR
- Première séance publique du mercredi 10 mars 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 10 mars 2021 VI CR
- Première séance publique du jeudi 11 mars 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 11 mars 2021 VI CR
- Première séance publique du mardi 16 mars 2021 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3484 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 438
Majorité absolue : 220
Pour l'adoption : 391
Contre : 47
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n° 449
, déposé(e) le mardi 16 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François-Noël Buffet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 mai 2021
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n° 4149
, déposé(e) le mardi 11 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149), n° 4261
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 11h35
Dépot : mardi 15 juin 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 12h21
Amendements déposés sur le texte n° 4149
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 21 juin 2021 à 15h45 CR
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4149
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 470
Nombre de suffrages exprimés : 435
Majorité absolue : 218
Pour l'adoption : 331
Contre : 104
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement le 22 juin 2021, T.A. n° 634
- Mise en ligne : mardi 22 juin 2021 à 17h03
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n° 703
, déposé(e) le mercredi 23 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 juin 2021