Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 janvier 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 16 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 mai 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 23 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787, déposé le mercredi 20 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 janvier 2021
(15e législature)
-
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787, déposé le mercredi 20 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 20 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 9 mars 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 16 mars 2021
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 mars 2021
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Discussion en séance publiqueLundi 10 mai 2021
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 mai 2021
(15e législature)
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Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n° 4149, déposé le mardi 11 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 mai 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 21 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 23 juin 2021
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 juin 2021
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Discussion en séance publiqueLundi 5 juillet 2021
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