Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 janvier 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 janvier 2022
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 janvier 2022 (15e législature)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Affaires économiques le 21 février 2022.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 janvier 2022 (15e législature)