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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276 , déposé(e) le mercredi 23 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Paluszkiewicz , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276), n° 4931
  • Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 19h20
Dépot : jeudi 20 janvier 2022
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4931-A0
  • Mise en ligne : lundi 24 janvier 2022 à 16h25
Dépot : jeudi 20 janvier 2022
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Affaires sociales le 21 février 2022.

Dépôt