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Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047
, déposé(e) le mardi 8 octobre 2013
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047
, déposé(e) le mardi 8 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 20 novembre 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 47, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 1576
, déposé(e) le jeudi 21 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2013 à 16h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 59
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 13h45