Prévention des inondations et protection contre celles-ci (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Yves Collombat

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Louis Nègre

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47), n° 144

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47), n° 145

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47), n° 145

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 novembre 2013 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 47, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci le 20 novembre 2013, T.A. n° 0034

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 1576 , déposé(e) le jeudi 21 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2013 à 16h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 59 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 13h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 55 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 16h48

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 28 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h38

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature