Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 8 octobre 2013
Première lecture au Sénat
Mardi 8 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 8 octobre 2013
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 47, déposée le mardi 8 octobre 2013.
Première lecture au Sénat
Mardi 8 octobre 2013
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 47, déposée le mardi 8 octobre 2013.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 octobre 2013
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Texte de la commissionMercredi 13 novembre 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47), n° 145, déposé le mercredi 13 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 novembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47), n° 145, déposé le mercredi 13 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 1576, déposée le jeudi 21 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2013 à 16h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 novembre 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 59, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 13h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 55, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 16h48
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 28, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h38
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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