Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 février 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 février 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 février 2018
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 février 2018
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Texte de la commissionMercredi 28 mars 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (290)., n° 378, déposé le mercredi 28 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 avril 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (290)., n° 378, déposé le mercredi 28 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 , n° 845, déposée le mercredi 4 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 11h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 avril 2018
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