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Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498 , déposé(e) le mercredi 11 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2020 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure.

Nomination : mercredi 3 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498), n° 3987
  • Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 18h25
Dépot : mercredi 17 mars 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 3987-A0
  • Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30
Dépot : mercredi 17 mars 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2498
Accéder aux amendements 47 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 8h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 3987-A0
  • Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 3987
Accéder aux amendements 33 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3507 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 80

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote le 25 mars 2021, T.A. n° 585
  • Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 12h15
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

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2ème lecture